Vos conditions de ventes
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Owaka SARL, au capital de 5.000 euros, dont le siège est situé : 6 rue des Champs Perrin- 88000 EPINAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le n° 792 846 735 et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet: https://store.owaka.com ;
« Site » désigne le site internet dont l’URL est : https://store.owaka.com.
Le site est ouvert à tout utilisateur du réseau internet et est édité par Owaka SARL.
« Client » désigne la personne physique ou morale naviguant sur le site et susceptible de passer une commande ;
« Commande » désigne l’achat d'un produit effectué par un client sur le site conformément aux présentes conditions générales de vente ;
Les présentes conditions générales de vente régissent toute transaction effectuée sur le site entre Owaka SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le client déclare les accepter pleinement et sans réserve.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
ART 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « https://store.owaka.com », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ART 2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « https://store.owaka.com ».
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
ART 3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Le transport est toujours aux risques et périls du destinataire qui, en cas de problème, devra le spécifier sur le bordereau de transport du livreur, en présence de ce dernier, et confirmer sous 48 heures par lettre recommandée au transporteur afin d'être indemniser par ce dernier. Les frais de transport indiqués sur le site concernent le territoire métropolitain français, belge et luxembourgeois. Pour les pays étrangers ou les départements d'Outre-Mer; vous devez nous consulter. Pour tout achat en contre-remboursement il sera facturé 10,50€.
ART 4. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, avec des frais de livraisons requis par pays.
ART 5. Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
ART 6. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
ART 7. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les paiements pourront aussi être effectués par chèque ou virement bancaire. Le débit du chèque est effectué dès sa réception.
Owaka SARL se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente du même Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Dans le cas d'un paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne devient effective que lorsque Owaka SARL aura réceptionné et enregistré le règlement correspondant. Tout chèque doit être établi à l’ordre de Owaka SARL et envoyé à l’adresse ci-dessous :
Owaka SARL, 6 rue des Champs Perrin 88000 EPINAL, France, accompagné de la référence de la commande.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
ART 8. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
ART 9. Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera, sans indemnités de quelques natures que ce soit.
Si vous souhaitez échanger un produit pour une raison autre qu'un problème de défectuosité ou d'erreur de livraison; veillez à joindre le montant des frais de port à votre envoi pour les frais de réexpédition.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante Owaka 6 rue des Champs Perrin 88000 EPINAL dans le délai de trente jours après la livraison, la date d’expédition sur la facture faisant foi.
ART 10. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ART 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « https://store.owaka.com », sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Owaka SARL.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la part d'un associé de la société Owaka SARL.
ART 12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « store@owaka.fr ». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ART 13. Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « https://store.owaka.com », seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ART 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Epinal, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.